Oui, la vente d’animaux de compagnie (chiens, chats…) est autorisée, mais très encadrée pour protéger les animaux et lutter contre les trafics.
Quel cadre ?
Où la vente est‑elle autorisée ?
Autorisée sous conditions :
- Élevages déclarés,
- Salons / expositions spécialement dédiés aux animaux, déclarés en préfecture,
- Certaines ventes en animalerie (avec des restrictions récentes, notamment pour chiens et chats (vente à distance),
- Petites annonces (presse ou internet) qui respectent les mentions obligatoires et, en ligne, sont contrôlées par la plateforme.
Interdite :
- Vendre ou donner chiens, chats et certains autres animaux dans des foires, marchés, brocantes, salons ou expos qui ne sont pas des événements “spécial animaux”.
- Vendre entre particuliers sur internet.
Quelles sont les règles que le vendeur doit respecter ?
Pour qu’une vente soit conforme, le vendeur doit notamment :
- Avoir le bon statut
- S’il vend régulièrement (éleveur / professionnel) : numéro SIREN/SIRET obligatoire.
- S’il est particulier avec au plus une portée par an (chiens et chats) (et souvent animaux inscrits à un livre généalogique) : il peut bénéficier d’une dérogation de SIREN, mais reste soumis aux autres règles.
- Publier une annonce complète (presse ou internet) : numéro SIREN (pro) ou infos d’identification de l’animal / de la mère (particulier), âge des animaux, mention « de race » seulement si l’animal est inscrit à un livre généalogique, sinon « d’apparence », mention claire si c’est un don.
- En ligne : la plateforme doit vérifier et marquer l’annonce comme vérifiée.
- Remettre 7 jours avant la cession un certificat d’engagement et de connaissance (chien, chat, furet, lapin). À signer avant l’acquisition de l’animal. Il explique les besoins de l’animal, les contraintes matérielles et financières, et les obligations du détenteur.
- Respecter les règles sur l’animal lui‑même
- Ne pas vendre de chiots ou chatons de moins de 8 semaines
- Vendre un animal identifié (puce ou tatouage, enregistré dans le fichier national), lorsque l’identification est obligatoire.
- Remettre les documents d’identification et, pour un chien ou chat vendu, un certificat vétérinaire attestant de son état de santé.
Que pouvez‑vous faire en tant que particulier ?
Vérifiez :
- le lieu (foire/marché non animalier = interdit),
- la présence d’un SIREN ou des mentions obligatoires,
- l’âge, l’identification, le certificat d’engagement, l’état de santé.
En cas de manquement clair :
- signalez les faits à la DDPP / DDecPP de votre département,
- signalez l’annonce à la plateforme ou l’éleveur à l’organisateur du salon,
- en cas de maltraitance manifeste, vous pouvez aussi déposer plainte ou faire un signalement aux forces de l’ordre.
Voir la fiche « Suspicion de maltraitance animale par un professionnel du secteur animalier ».
Derrière chaque animal proposé à la vente se trouve un être sensible. Vérifier que la cession respecte la réglementation, c’est aussi participer à sa protection et à son bien-être.
Ressources utiles
