Devenez enquêteur

Chaque enquêteur s’engage à respecter les valeurs fondamentales du Conseil National de la Protection Animale (telles qu’elles sont mentionnées dans la présente Charte) et à agir avec rigueur, dévouement et bienveillance pour la protection des animaux.

Les informations relatives aux enquêtes demeurent strictement confidentielles. Toute divulgation, quelle qu’elle soit, doit être préalablement autorisée par le responsable des enquêtes du CNPA, y compris auprès des autorités ou d’un autre bénévole du CNPA.
L’anonymat des signalants est préservé en toutes circonstances, sauf si la personne concernée donne son accord par écrit au CNPA.

Chaque enquêteur s’engage ainsi à :

• Ne divulguer aucune information en dehors du cadre de sa mission
• Ne transmettre aucun dossier sans l’accord du responsable des enquêtes
• S’assurer que les données confidentielles soient sécurisées, notamment sur les supports numériques utilisés
• Signaler immédiatement toute fuite ou suspicion de divulgation accidentelle d’informations

L’enquêteur agit sans préjugés, avec impartialité et objectivité, dans le respect des faits et des droits de chacun.
L’enquêteur adopte un comportement pacifique et respectueux envers tous les êtres vivants, humains et animaux, et rejette toute forme de violence.

Toute action doit respecter les lois en vigueur, en particulier les réglementations concernant la protection animale.

L’enquêteur s’engage bénévolement dans sa mission, avec professionnalisme, et sans contrepartie financière.
L’enquêteur s’engage à n’agir que dans l’intérêt des animaux et à ne pas tirer de profit personnel ou matériel de ses enquêtes.

L’enquêteur s’engage à suivre une formation appropriée et continue, dispensée gratuitement par le Conseil National de la Protection Animale, lui permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour intervenir de manière efficace et conforme aux protocoles de l’association.
L’enquêteur accepte que ses actions puissent être suivies par le responsable des enquêtes, afin de garantir le cadre légal et l’éthique de l’association.

L’enquêteur doit agir avec diligence et réactivité dans le traitement des cas de maltraitance qui lui sont confiés, tout en respectant les procédures en place.

L’enquêteur travaille en collaboration avec les autorités compétentes et les autres acteurs de la protection animale pour assurer une meilleure prise en charge des animaux maltraités.

L’enquêteur s’engage à :

• Veiller à la qualité et à l’exactitude des rapports transmis à son enquêteur référent local et au responsable des enquêtes, par une relecture attentive
• Respecter les procédures internes de signalement et de rapports
• Maintenir un lien régulier avec son enquêteur référent local et/ou le responsable des enquêtes, et l’avertir de toute indisponibilité dans les plus brefs délais

L’enquêteur référent local s’engage dans ses missions de coordination et d’encadrement à :

• Coordonner les actions des enquêteurs bénévoles de son secteur
• Participer à leur formation continue
• Communiquer avec les enquêteurs de son secteur de façon respectueuse et appropriée

Chaque enquêteur est responsable de ses actions et de ses décisions. Pour garantir la cohérence et la sécurité d’une intervention, toute initiative doit être prise avec l’accord du CNPA. Les soins aux animaux relèvent de la compétence vétérinaire ou du professionnel animalier compétent.

Après chaque enquête, l’enquêteur rend compte promptement par écrit de son intervention au Conseil National de la Protection Animale, en respectant le formalisme demandé.

L’enquêteur s’engage à sensibiliser le public à la cause animale et à encourager des comportements préventifs contre la maltraitance animale.

L’enquêteur s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant son activité d’enquêteur et à la maintenir tout au long de son inscription. Toute intervention d’un enquêteur est réalisée à ses propres risques ; la responsabilité du CNPA ne pourra pas être recherchée en cas de dommages causés à l’enquêteur ou à un tiers.

L’enquêteur s’engage à obtenir l’accord préalable écrit du CNPA avant toute enquête et toute prise en charge d’un animal.
En cas de situation d’urgence, l’enquêteur devra contacter sans délai le responsable des enquêtes du CNPA pour obtenir des instructions.

Les dépôts de plainte seront réalisés par le CNPA. À titre exceptionnel, il est possible que le CNPA demande à un enquêteur d’y procéder en son nom et pour son compte ; ceci devra impérativement faire l’objet d’un mandat exprès par écrit.