Charte d’Engagement des Enquêteurs Bénévoles du Conseil National de la Protection Animale
1. Respect des animaux
Chaque enquêteur s’engage à respecter les valeurs fondamentales du Conseil National de la Protection Animale et à agir avec rigueur, dévouement et bienveillance pour la protection des animaux.
2. Confidentialité
Les informations relatives aux enquêtes demeurent strictement confidentielles.
3. Neutralité et objectivité
L’enquêteur agit sans préjugés, avec impartialité, dans le respect des faits et des droits de chacun.
4. Conformité à la législation
Toutes actions doivent respecter les lois en vigueur et les réglementations concernant la protection animale.
5. Engagement personnel et bénévole
L’enquêteur s’engage bénévolement dans sa mission, avec professionnalisme, et sans contrepartie financière.
6. Formation et compétences
L’enquêteur s’engage à suivre une formation appropriée et continue, dispensée gratuitement par le Conseil National de la Protection Animale, lui permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour intervenir de manière efficace et conforme aux protocoles.
7. Non-violence
L’enquêteur adopte un comportement pacifique et respectueux envers tous les êtres vivants, humains et animaux, et rejette toute forme de violence.
8. Esprit de collaboration
L’enquêteur travaille en collaboration avec les autorités compétentes et les autres acteurs de la protection animale pour assurer une meilleure prise en charge des animaux maltraités.
9. Responsabilité
Chaque enquêteur est responsable de ses actions et de ses décisions.
Après chaque enquête, il rend compte par écrit de son intervention au Conseil National de la Protection Animale, en respectant un formulaire dédié.
10. Sensibilisation et prévention
L’enquêteur s’engage à sensibiliser le public sur la cause animale et à encourager des comportements préventifs contre la maltraitance animale.
11. Diligence et réactivité
L’enquêteur doit agir avec diligence et réactivité dans le traitement des cas de maltraitance qui lui sont confiés, tout en respectant les procédures en place.
12. Non-conflit d’intérêt
L’enquêteur s’engage à n’agir que dans l’intérêt des animaux et à ne pas tirer de profit personnel ou matériel de ses enquêtes.
13. Assurance
L’enquêteur s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour se couvrir lors de son activité d’enquêteur.
14. Prise en charge d’un animal
L’enquêteur s’engage à obtenir l’accord préalable écrit du CNPA avant toute enquête et toute prise en charge d’un animal.
En cas de situation d’urgence, l’enquêteur devra contacter sans délai le responsable des enquêtes du CNPA pour obtenir des instructions.
15. Dépôt de plainte
Les dépôts de plainte devront faire l’objet d’un mandat écrit du CNPA.
Si votre candidature est retenue, le CNPA vous demandera :
- une photo d’identité récente afin de créer votre carte d’enquêteur ;
- une photocopie recto-verso de votre Carte Nationale d’Identité ;
- une photocopie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
- un certificat médical attestant être à jour des vaccinations ;
