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Je souhaite signaler un animal maltraité / en danger

Le formulaire de signalement de SOS Maltraitance Animale est déployé par l’association CNPA.
Il a pour vocation de prendre en charge les signalements de maltraitance animale pour identifier et intervenir sur les situations de danger imminent et orienter les signalants vers l’interlocuteur dédié.
L’association CNPA ne dispose pas pour l’heure d’enquêteurs ni de refuges elle ne peut donc pas assurer de suivi ou d’enquête, ni héberger ou accueillir les animaux saisis ou placés.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour apporter notre aide aux animaux, en aucun cas l’association CNPA ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui pourrait découler de l’utilisation de ce formulaire de signalement, ni de l’absence de prise en charge du signalement que vous aurez effectué auprès des acteurs vers lesquels nous vous aurons orienté.

Formulaire de signalement

1 • Quelques précisions sur les faits et les animaux en cause

Si vous êtes vous même en danger ou que l'animal victime de maltraitance est en danger de mort, appelez immédiatement le 17 !

2 • Déterminons la nature de l'urgence

3 • Acceptez-vous que nous recueillons quelques informations ?

4 • Avez-vous déjà signalé les faits ?

Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès aux données qui seront collectées à l'issue de la validation du formulaire. Pour plus d'informations, rendez vous sur la page mentions légales

Nous attirons votre attention sur le fait que dénoncer ou attester de faits que l’on sait inexacts peut être constitutifs de plusieurs infractions.
Si ces faits sont dénoncés à une autorité vous encourez cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le faux témoignage est quant à lui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Merci !

Votre signalement a bien été envoyé

Notre équipe va l’étudier dans les plus brefs délais, merci de votre patience.

Nous vous prions de ne pas soumettre plusieurs formulaires pour un même fait afin de ne pas ralentir le traitement de futurs signalements.