Vous avez observé une situation inquiétante impliquant un professionnel du secteur animalier (éleveur, animalerie, refuge, vendeur en foire ou exposition) et vous suspectez une maltraitance animale.
Comment déterminer la maltraitance ?
Quelles sont les exigences spécifiques ?
La dimension des box :
- Pour les chiens :
- De petite taille (inférieure à 70 cm au garrot) : surface minimale de 5 m2 par chien et d’une hauteur de 2 m.
- De grande taille (supérieure à 70 cm au garrot) : surface minimale de 10 m2 par chien et d’une hauteur de 2 m.
Les chiens doivent en outre avoir accès en permanence à une courette en plein air dont la surface est adaptée à leurs besoins en fonction de la race.
- Pour les chats :
L’espace minimal requis pour l’hébergement des chats est de 2 m2 par chat. - Pour les autres espèces :
Présence obligatoire de matériels d’enrichissement (perchoir, fourrage, etc.).
Ce que les professionnels risquent en cas de non-respect ?
Sanctions pénales : lorsqu’un professionnel exerce ou laisse exercer, sans nécessité, des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde, il encourt 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
Sanctions administratives : amende de 75 000 euros et les peines suivantes : fermeture de l’établissement, interdiction de détenir des animaux, confiscation des animaux.
Comment agir en cas de suspicion de maltraitance ?
- Signalement DDPP
- Signalement auprès d’une association de protection animale : remplissez un signalement auprès du 3677.
- En cas de danger immédiat : contactez le 17.
En cas de danger immédiat pour l’animal : voir fiche « Témoin d'une situation urgente de maltraitance animale », appelez le 17 puis le 3677.
Merci pour votre vigilance. Lorsqu'une situation semble anormale, mieux vaut signaler et permettre une vérification que laisser un animal potentiellement en souffrance sans aide.
Ressources utiles
