Il convient de faire une différence entre les animaux en errance et les animaux dits « libres ».
Les animaux en divagation / errance
Qu’est-ce qu’un animal en divagation ?
Pour un chien :
Il est considéré en divagation s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ET à une distance de plus de 100 mètres de ce dernier.
Pour un chat :
Il est considéré en divagation s’il n’est pas identifié ET à une distance de 200 mètres des habitations ; OU, dans le cas où il est identifié, il doit être à une distance de plus de 1000 mètres des habitations.
Attention : Il est interdit à tout propriétaire de laisser divaguer leurs animaux, sous peine d’une contravention de 2ème classe correspondant à une amende de 150 € (art. R.622-2 CRPM).
En cas de prolifération de chats, que faire ?
Que faire si l’animal divagant est sur votre propriété ?
Si vous n’avez pas connaissance du propriétaire de l’animal, contactez votre mairie, qui pourra procéder au placement de l’animal dans un lieu de dépôt adapté (fourrière) (art. L.211-20 CRPM).
Arrivé en fourrière, le maire doit informer le propriétaire du placement (cela est possible si l’animal est identifié ou identifiable par le port d’un collier).
Le propriétaire a alors 8 jours ouvrés pour se manifester et réclamer son animal. A défaut, l’animal sera considéré comme abandonné et le maire peut faire procéder à son euthanasie sur avis vétérinaire, à sa vente ou à sa cession.
Comment aider l’animal errant sur la voie publique ?
- Notez le lieu exact (rue, numéro, repère) et l’heure de votre observation.
- Contactez en priorité la mairie ou la fourrière, responsables de la capture et de la prise en charge.
- Si vous ne trouvez pas leurs coordonnées : la police municipale peut intervenir.
➜ L’animal semble blessé ?
Vous pouvez l’emmener chez un vétérinaire uniquement si cela peut se faire sans danger pour vous et pour l’animal.
Dans ce cas, la prise en charge sera probablement à vos frais.
Attention : Un animal apeuré peut réagir par défense (morsure, griffure), paniquer et fuir (provoquant un accident) … S’il semble stressé, craintif ou susceptible de s’enfuir, ne tentez pas de le capturer. Prévenez plutôt la mairie ou la fourrière qui ont le matériel adapté.
Les chats libres
Afin de lutter contre la prolifération des chats errants, le maire peut procéder à leur capture afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification, avant de les relâcher dans les mêmes lieux.
Le maire est tenu de mettre en place le dispositif chats libres avant de capturer les chats pour mise en fourrière, ou de justifier pour quelles raisons il ne peut le mettre en place.
Les chats vivants dans des lieux publics de la commune et identifiés au nom de la commune sont dénommés des chats libres.
Qui en est responsable ?
Les chats libres sont sous la responsabilité de la mairie (art. L211-27 CRPM).
En cas de prolifération de chats, que faire ?
Signaler un animal errant, c’est lui donner une chance d’être identifié, soigné, ou de retrouver un foyer.
Contactez votre mairie pour qu’elle procède à la gestion et au suivi sanitaire de ces chats.
En cas de refus de votre mairie, contactez une association de protection animale qui pourra solliciter votre mairie via des campagnes et des partenariats de sensibilisation.
Retrouvez tous les contacts dans notre annuaire.
Le nourrissage de ces animaux est-il autorisé ?
Conformément à l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), le nourrissage des chats errants (non stérilisés) est interdit sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs.
Toute infraction à ces dispositions est sanctionnée par une amende de 3ème classe (450 €).
Le maire peut ainsi prendre un arrêté pour interdire le nourrissage des animaux errant ou en divagation dans certains lieux.
Le nourrissage des chats libres (stérilisés et identifiés) sur des propriétés privées est autorisé sous réserve cela ne produise aucune nuisance pouvant conduire à des problèmes de voisinage.
Merci pour votre vigilance. Un animal seul n'est pas toujours en danger, mais votre attention peut faire toute la différence lorsqu'il a besoin d'aide.
Ressources utiles
