Comment signaler une maltraitance animale ?

Vous êtes témoin d’une maltraitance animale et ne voulez pas rester sans réagir, voici les conseils pour que votre témoignage ait des chances de mettre à l’abri l’animal victime d’abus .

 » Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. »

En France, chaque année, des milliers d’actes de maltraitance ont lieu sur le territoire. Si aucune statistique ne permet aujourd’hui véritablement d’en mesurer l’ampleur, chacun d’entre nous peut contribuer à les signaler pour que d’une part les animaux victimes soient mis à l’abri et soignés et d’autre part que les auteurs des maltraitances, quand ils peuvent être identifiés soient passibles des sanctions prévues par la loi.

Signaler une maltraitance animale est un acte courageux et essentiel pour protéger les animaux et prévenir d’autres abus. Un animal laissé seul sur un balcon toute la journée et toute la nuit, sans occasion de sortie, sans nourriture ni eau, un animal privé de soins et de nourriture, un animal détenu dans des conditions qui ne prennent pas en compte ses besoins vitaux, un animal battu, un animal torturé, victime de tir à la carabine ou de jeux cruels… Les maltraitances concernent toute les espèces et recouvrent des situations très variées.
Lorsqu’on est témoin d’une maltraitance, le signalement passe par plusieurs étapes qu’il faut respecter pour espérer arriver à l’objectif souhaite : délivrer l’animal de son enfer et, si possible, identifier l’auteur des maltraitances pour des poursuites judiciaires.

Identifier la maltraitance animale

La première étape est de reconnaître les signes de maltraitance ou de négligence animale. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les animaux visiblement sous-alimentés, blessés sans soins vétérinaires, enfermés dans des conditions inadéquates, ou montrant des signes de détresse psychologique. La connaissance des signes de maltraitance est cruciale pour pouvoir agir.

Rassembler des preuves quand c’est possible

Si vous êtes témoin de maltraitance animale, essayez de rassembler autant de preuves que possible sans vous mettre en danger. Cela peut inclure des photos, des vidéos, et des notes détaillées sur ce que vous avez observé, y compris la date, l’heure, et le lieu des incidents. Gardez à l’esprit que ces informations sont essentielles pour enquêter sur votre signalement. Rassembler des preuves ne permet pas de pénétrer dans une propriété privée, un jardin ou un hangar ou garage qui appartient à une personne ou une entreprise.

Il y a urgence, l’animal est en danger de mort

La procédure de signalement varie selon la situation dans laquelle l’animal se trouve. Si il y a une urgence vitale, un animal battu, jeté par la fenêtre, en état d’extrême maigreur parmi des congénères dans le même état, voire décédés… il faut impérativement contacter le 17. Cette ligne téléphonique d’appel enregistré avec reconnaissance de l’appelant est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Appelée aussi « Police secours », cette ligne vous met en contact avec un policier ou un gendarme du département de signalement. La personne au téléphone estime de la pertinence de dépêcher sur place des équipes de secours (police, gendarmerie, pompiers, Samu…) selon la gravité de la situation que vous décrivez.
Il arrive souvent cependant que dans le cas de maltraitance animale, les répondants ne déclenchent pas aussitôt les forces de l’ordre pour mettre l’animal à l’abri, accaparés il est vrai par des cas jugés plus urgents de mise en danger d’un humain.

Le 3677, la ligne pour alerter des maltraitances animales

Depuis le mois de juin 2024, la création de la ligne téléphonique 3677 permet une meilleure prise en charge des signalements.
Cette ligne créée par le CNPA est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 19 heures, le samedi de 10h à 19 heures et les dimanches et jours fériés de 10h à 17 heures. En dehors de ces horaires, il est possible de remplir un formulaire de signalement en ligne qui sera pris en charge aux heures d’ouverture.
Ce numéro de signalement vous met en contact avec un répondant expressément formé au recueil d’informations permettant d’identifier au plus juste la maltraitance animale décrite. Ce répondant contactera les forces de gendarmerie ou de police jusqu’à ce qu’il obtienne que l’animal soit soustrait au plus vite à son maltraitant. Si ce que vous avez identifié comme une maltraitance ne présente pas de caractère d’urgence vitale ou manque de précisions quant à la situation réelle de l’animal, le répondant dépêchera sur place un enquêteur recruté parmi la brigade d’enquêteurs bénévoles du 3677 afin de collecter davantage d’informations.

Conseils pour un signalement efficace

Les éléments que vous fournirez pour caractériser la maltraitance dont vous êtes ou avez été témoin sont importants. C’est pourquoi il convient de respecter les conseils suivants :
Soyez précis et factuel : Fournissez des détails précis (adresse, type d’habitation, description des maltraitances…) et évitez les suppositions ou les généralisations. Les faits concrets aideront les enquêteurs à agir rapidement.

• Ne pas intervenir directement : Si vous êtes témoin d’une maltraitance, ne tentez pas d’intervenir directement, car cela pourrait mettre en danger votre sécurité et celle de l’animal. Laissez les professionnels gérer la situation.
• Ne pas soustraire l’animal … sauf question de vie ou de mort avérée. Cela vous mettrait en danger et dans l’illégalité car non seulement vous pourriez pénétrer dans une propriété privée, mais aussi être accusé de vol d’un animal qui ne vous appartient pas.
• Recueillez des preuves : des photos, des vidéos, des témoignages qui permettront une meilleure estimation de l’état physique de l’animal et de ses conditions de vie.

Signaler une maltraitance sans urgence vitale pour l’animal

Si, de vous-mêmes, vous estimez que l’animal que vous soupçonnez d’être maltraité n’est pas en danger de mort, il n’est pas nécessaire d’appeler le 17 ou le 3677, très engorgés par les cas d’extrême urgence.

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous n’avez pas de preuve de la maltraitance :
  

  vous soupçonnez, par un cas de maigreur, des gémissements d’animaux, que l’animal n’est pas bien traité, mais n’êtes pas directement témoin. Dans ce cas, il faut rtenter de assembler des preuves. Vous pouvez être aidé en contactant une association de protection locale. La liste est disponible sur l’annuaire du 3677.

• Vous avez des preuves de la maltraitance : même si celle-ci ne met pas directement l’animal en danger de mort, il ne faut pas la passer sous silence. Dans ce cas, faites un signalement auprès du commissariat ou de la gendarmerie du coin. S’il s’agit d’un professionnel, alertez la DDPP (la Direction départementale de protection des populations). C’est seulement si ces instances refusent votre signalement ou votre plainte que vous pourrez contacter le 3677 qui prendra le relais pour que votre signalement soit pris en compte.
• En cas de non prise en charge : soit parce que le cas n’a pas été jugé suffisamment important, soit parce que les choses n’avancent pas, remplissez notre formulaire de signalement en ligne.