Je souhaite signaler un animal maltraité / en danger
Le formulaire de signalement de SOS Maltraitance Animale est déployé par l’association CNPA. Il a pour vocation de prendre en charge les signalements de maltraitance animale pour identifier et intervenir sur les situations de danger imminent et orienter les signalants vers l’interlocuteur dédié. L’association CNPA ne dispose pas pour l’heure d’enquêteurs ni de refuges elle ne peut donc pas assurer de suivi ou d’enquête, ni héberger ou accueillir les animaux saisis ou placés. Bien que nous mettions tout en œuvre pour apporter notre aide aux animaux, en aucun cas l’association CNPA ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui pourrait découler de l’utilisation de ce formulaire de signalement, ni de l’absence de prise en charge du signalement que vous aurez effectué auprès des acteurs vers lesquels nous vous aurons orienté.
Formulaire de signalement
Nous attirons votre attention sur le fait que dénoncer ou attester de faits que l’on sait inexacts peut être constitutifs de plusieurs infractions. Si ces faits sont dénoncés à une autorité vous encourez cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le faux témoignage est quant à lui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
