Un animal peut être retiré par une autorité (mairie, préfecture, police/gendarmerie, DDPP) dans certains cas : mauvais traitements avérés, détention illégale, chien mordeur, décision judiciaire… Mais il arrive que ce retrait soit injustifié.
Exemple : votre animal a fait un prolapsus rectal soudain dans votre jardin en votre absence ou il est en fin de vie à la suite d’une maladie et extrêmement maigre mais suivi par un vétérinaire. Ce n’est pas une situation de maltraitance.
La décision peut être contestée.
Comment contester ?
Si le retrait a fait l’objet d’un procès-verbal de retrait de la DDPP ou de la gendarmerie ou de la police :
- Vous pouvez faire une requête en restitution auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez. Il s’agit d’une simple lettre demandant la restitution accompagnée des pièces justificatives à adresser de préférence en LRAR (si refus appel possible devant le premier président de la Cour d’appel).
Il faut agir vite et joindre des attestations vétérinaires et tout document justifiant que l’état de santé apparent de votre animal n’est pas de votre fait (maladie chronique avec attestation de suivi etc.) - Vous pouvez parallèlement contacter les enquêteurs judicaires et l’association qui a accueilli votre animal pour leur présenter ces éléments en veillant à rester courtois et sans les harceler.
- Contactez votre assurance juridique pour obtenir une prise en charge des frais d’avocat.
- Contactez un avocat spécialisé en droit animalier ou pénal.
- Si l’origine de la saisie émane d’un signalement tiers, il est possible de déposer plainte sur le fondement de la dénonciation mensongère ou calomnieuse.
Si le retrait provient des autorités administratives.
- Attention le maire ne peut entrer chez vous sans votre accord pour prendre votre animal.
- Si vous avez été notifié d’un arrêté de placement du maire : Téléphonez en urgence à un avocat en droit animalier ou administratif.
Attention : Certains recours doivent être engagés rapidement (quelques jours à quelques semaines selon les situations).
Votre inquiétude est légitime. Contester une saisie est un droit, et vous pouvez être accompagné dans vos démarches.
Ressources utiles
