L’euthanasie peut être décidée sur décision administrative (mairie, préfecture) suite à une évaluation comportementale d’un chien catégorisé ou une morsure.
Comment contester ?
Vous disposez d’un délai très court parfois 48 heures.
- Vous devez déposer en urgence un référé liberté soit directement sur le site telerecours.fr soit de préférence en contactant un avocat en droit animalier ou en droit administratif.
- Si vous avez une assurance protection juridique contactez-les pour ouvrir un dossier et couvrir une partie des frais d’avocat.
Si vos ressources sont limitées, l’aide juridictionnelle peut vous aider à couvrir les frais. Un simulateur est à votre disposition : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur
- Pensez à scanner l’ensemble des documents : arrêtés de police, évaluation comportementale, carte I-Cad, carnet de santé, etc.
Nous savons combien cette situation est difficile. Contester est votre droit, et vous pouvez être accompagné dans vos démarches.
Ressources utiles
