Une annonce douteuse, un animal vendu sans documents ou une espèce détenue illégalement peuvent être le signe d’une infraction. Voici comment identifier une vente illégale et quels sont les bons réflexes à adopter.
Comment agir ?
La vente d’animaux est strictement encadrée par la loi.
Une vente d’animaux de compagnie doit s’accompagner des documents suivants :
- acte de cession avec un numéro pour chiens, chats, furets, et tout NAC non domestique à identification obligatoire
- un certificat vétérinaire (pour les chiens et les chats),
- un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation ou un certificat d’engagement et d’information pour les équidés, les chiens, les chats, les lapins et les furets
Les animaux ne doivent pas être trop jeunes (8 semaines pour les chiens et les chats) et doivent être identifiés avant la cession.
Les animaux appartenant à une espèce sauvage protégée ou pas font l’objet d’une réglementation plus stricte et nécessitent selon les espèces ou le nombre d’individus détenus d’être titulaire d’un certificat de capacité et d’une autorisation préalable d’ouverture.
Que faire face à ce type de situation ?
- Conservez une preuve de la vente : capture d’écran, lien, photo de l’annonce ou vidéo de la vente/offre.
- Signalez la situation à la DDPP de votre département (annuaire du 3677)
- Si une espèce sauvage protégée est concernée, prévenez directement l’OFB (Office Français de la Biodiversité).
Attention : N’achetez pas l’animal pour “le sauver” : cela encourage le trafic et complique le travail des autorités.
Merci pour votre vigilance. Vos signalements aident à lutter contre les trafics et à protéger les animaux concernés.
Ressources utiles
