Face à la découverte d’un animal décédé, il est parfois difficile de savoir quoi faire. Voici les démarches à suivre selon qu’il s’agisse d’un animal sauvage ou domestique.
Dans quelle situation est l'animal ?
Cadre juridique
Le fait de jeter la dépouille d’un animal de plus de 40 kg dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit, comme le fait d’enterrer un animal dans un jardin.
Ces faits sont constitutifs d’une infraction punie d’une amende de 3 750 € (art. L.228-5 du code rural et de la pêche maritime).
Il s’agit d’un animal sauvage dans la nature
Le corps de l’animal ne doit pas être touché.
Les animaux sauvages libres ne bénéficient pas de la même protection que les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés, ou captifs.
Afin de prévenir des risques sanitaires, notamment s’il s’agit d’un grand animal ou si plusieurs animaux sont morts au même endroit, il convient de prévenir :
- La mairie du lieu / Police municipale
- L’Office français de la biodiversité (OFB)
- Si l’animal se trouve sur la route, il convient de prévenir également les services de voiries.
Il s’agit d’un animal domestique
Il est important de noter toutes les observations (lieu, date, conditions visibles, témoignages éventuels) et de prendre des photographies, si possible, de l’animal.
Ensuite, prévenir :
- Mairie du lieu
- DDPP du département (annuaire sur 3677.fr)
S’il y a captivité, voir la fiche : "Un animal est-il protégé ? Peut-il être détenu ?"
Attention : Si vous suspectez une maltraitance : notez vos observations (lieu, date, conditions visibles, témoignages éventuels), prenez des photos si possible et contactez la DDPP de votre département (annuaire sur 3677.fr) ou signalez une maltraitance sur la plateforme du gouvernement.
Et s’il y a d’autres animaux ?
S’il reste des animaux vivants sur place, et que leurs conditions paraissent préoccupantes, remplissez le formulaire de signalement du 3677.
➜ Nos équipes ou la DDPP pourront alors intervenir.
En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police/gendarmerie).
Attention : Ne pas entrer pas dans une propriété privée pour vérifier par vous-même : seul le propriétaire ou les autorités compétentes peuvent intervenir légalement.
Merci pour votre vigilance. Signaler en cas de doute, c’est parfois protéger d’autres animaux avant qu’il ne soit trop tard.
Ressources utiles
