Vous avez vu un animal exotique ou sauvage chez un particulier (tortue, perruche, serpent…) et vous vous demandez si sa détention est légale ?
La loi encadre strictement certaines espèces afin de protéger la biodiversité.
Comment savoir ?
Espèces domestiques ou protégées : quelle différence ?
- Espèces domestiques (chien, chat, lapin, cheval…) : détention libre.
- Espèces protégées ou strictement réglementées (chat sauvage, certains chats et chiens hybrides, certaines tortues, rapaces, primates, reptiles venimeux, mygales…) : nécessitent en fonction de l’espèce concernée ou du nombre d’individus un certificat de capacité (CDC) et parfois une autorisation d’ouverture d’établissement (AOE).
La détention n’est pas “interdite par principe” : elle devient illégale uniquement sans les autorisations requises.
Et si j’ai un doute ?
Consultez la liste officielle des espèces protégées sur Legifrance (recherche “espèces protégées” ou annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018). Si vous pensez qu’un animal protégé est détenu sans autorisation, contactez :
- l’OFB (Office Français de la Biodiversité)
- Ou la DDPP de votre département (annuaire du 3677)
Attention : Ne tentez ni de manipuler ni de récupérer l’animal vous-même : certaines espèces nécessitent des compétences spécialisées (gestion du stress, venins, risques sanitaires…).
Si je suis détenteur…
Les détenteurs d’animaux issus d’espèces protégées doivent obligatoirement faire identifier leurs animaux : IFAP
Votre vigilance compte. Signaler un doute aide à lutter contre le trafic d’espèces protégées et contribue à la préservation de la biodiversité.
Ressources utiles
- Annuaire OFB – 3677.fr : trouver l’unité départementale compétente
- Liste officielle des espèces protégées – Legifrance
- Article L415-3 – Code de l’environnement – Légifrance
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques – Légifrance
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? – Service Public
