Vous avez aperçu un chien, un chat ou un autre animal détenu dans une cage, un box, un enclos ou attaché à une chaîne, et vous vous demandez si cette situation est légale.
Le fait de détenir un animal dans une cage ou de l’attacher n’est pas automatiquement interdit par la loi. En revanche, les conditions de détention doivent respecter les besoins biologiques et le bien-être de l’animal.
Comment déterminer la maltraitance ?
L’utilisation de la cage :
Elle peut constituer un espace rassurant pour certains animaux, et peut être utilisée pour son repos, son transport, sa sécurité ou son éducation.
En revanche, la situation devient problématique si :
- l’animal reste enfermé en permanence,
- la cage est étroite ou encombrée et qu’il ne peut pas se déplacer normalement,
- il manque d’eau ou de nourriture,
- il vit dans ses déjections,
- il souffre de chaleur, de froid ou d’isolement,
Important : Ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction de mauvais traitements, réprimée par l’article R.654-1 du Code pénal, et punie d’une contravention de 4ème classe (750 €).
L’attache de l’animal :
L’attache des chiens est autorisée, sous réserve que :
- le collier et la chaîne soient adaptés à leur taille et à leur force ;
- l’attache ne doit pas empêcher l’animal de bouger, se coucher ou accéder à un abri ;
- les colliers étrangleurs ou constitués directement par la chaîne sont interdits ;
- la chaîne doit avoir une longueur minimale réglementaire : ne pas être inférieure à 2,50 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d’attache prévu ci-dessus.
Quand faut-il s’inquiéter ?
Vous pouvez être vigilant si l’animal :
- semble extrêmement maigre ou blessé ;
- reste enfermé jour et nuit ;
- n’a pas accès à de l’eau et/ou à de la nourriture ;
- vit dans un espace sale ou dangereux ;
- est exposé au froid, au soleil ou à la pluie sans protection ;
- montre des signes importants de détresse ou de peur ;
- Vocalise bruyamment et de manière prolongée.
Si vous constatez l’une de ces situations, remplissez un signalement auprès du 3677.
En cas de danger immédiat pour l’animal : voir fiche « Témoin d'une situation urgente de maltraitance animale », appelez le 17 puis le 3677.
Merci pour votre vigilance. Les animaux dépendent entièrement de nous pour leur bien-être. En restant attentif à leurs conditions de vie, vous participez à leur protection.
Ressources utiles
