Perdre son compagnon est une épreuve douloureuse.
Découvrez les démarches respectueuses de l’animal, et conformes à la loi, qu’il faut entamer ensuite.
Il s’agit d’un chien, chat ou furet (carnivores domestiques)
La dépouille d’un chat ou d’un chien bien que souvent inférieure à 40 kg constitue un sous‑produit animal au sens du règlement (CE) n° 1069/2009, soumis à des filières spécifiques de collecte, de traitement et d’élimination.
L’ancienne possibilité légale d’enfouir des cadavres d’animaux familiers prévue par l’article L. 226‑4 du code rural a été abrogée le 1er janvier 2016.
Le fait de jeter la dépouille d'un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit, comme le fait d’enterrer le corps de l’animal dans un jardin. Ces faits sont constitutifs d’une infraction punie d'une amende de 3 750 € (art. L.228-5 du Code rural et de la pêche maritime).
Quelles solutions adopter ?
- Crémation / incinération individuelle ou collective (option la plus courante).
Les cliniques vétérinaires proposent parfois des services de crémation. Elles peuvent être individuelles (avec restitution des cendres) ou collectives.Des sociétés spécialisées (crématoriums animaliers) existent également pour accompagner cette démarche, et peuvent être contactées directement.En cas de crémation individuelle, les cendres de l’animal pourront être conservées, dispersées, ou enterrées dans le jardin. - Cimetières animaliers : Certaines communes ou structures privées proposent des cimetières dédiés.
Déclaration obligatoire du décès de l’animal dans les 48h suivants, auprès de l’ICAD.
Si votre animal est un cheval, âne ou poney (équidé)
Quelles solutions adopter ?
- Crémation (selon les structures disponibles)
- Équarrissage : prise en charge par un service habilité, pour les animaux de plus de 40kg.
Pour les équidés, les démarches administratives obligatoires sont décrites par l’IFCE.
Si votre animal est un animal dit “de rente” (mouton, chèvre, bovin, porc, volaille…)
Le terme “animal de rente” est juridique : il désigne les animaux destinés à la production agricole.
Quelle solution adopter ?
- La seule solution autorisée est l’équarrissage pour les animaux de plus de 40 kg (domestiques ou de rente).
Le service d’équarrissage doit être averti dans les 48 heures au plus tard suivant le décès. - Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l’élevage (EDE) au plus tard lors de l’enlèvement du cadavre.
Si votre animal est un NAC ou animal exotique (lapin, serpent, tortue, oiseau…)
Selon l’espèce, plusieurs options existent et sont souvent les mêmes que pour chien et chat :
- Crémation (via un vétérinaire ou un crématorium),
- Démarches spécifiques selon les espèces protégées ou réglementées.
- Signalement sur les plateformes d’identification : Ifap ou Vetonac
Les règles peuvent varier : demandez conseil à votre vétérinaire.
Il ne s'agit pas de votre animal ? Voir la fiche :
Nous savons combien la perte d’un animal est difficile. Choisir une option respectueuse est une manière de lui rendre hommage.
Ressources utiles
