Qui prévenir en cas de maltraitance animale ?

Chacun d’entre nous a le devoir moral et citoyen de réagir devant un acte de maltraitance animale, d’autant que le lien entre maltraitance animale et maltraitance humaine est avéré : protéger les animaux de la violence, c’est aussi protéger les hommes. La difficulté est de savoir qui contacter, tant il est vrai que des situations différentes amènent à des interlocuteurs différents, ce qui a conduit à la création de la ligne téléphonique SOS Maltraitance Animale 3677 pour permettre une prise en charge rapide et efficace. Cet article développera uniquement les grandes lignes pour éclairer chaque personne désireuse de mieux comprendre cette prise en charge.  

Deux grands principes :

• Ne jamais se mettre en danger : dans un avion, vous devez mettre votre masque à oxygène en cas de dépressurisation avant d’aider les autres, de la même façon vous ne serez pas en mesure d’aider l’animal si vous êtes en danger.
• Restez dans un cadre légal, notamment ne faites aucune diffusion sur les réseaux sociaux : d’une part, votre responsabilité pourrait être engagée, d’autre part les éléments diffusés pourraient être invalidés pour la justice en cas de poursuites ultérieures.

 

En cas de danger immédiat impliquant un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité :

• Appelez le 17 (ou le 112, numéro européen unique) ou envoyez un SMS au 114 en cas de difficulté à entendre ou parler.
• Si les services de police ou de gendarmerie ne réagissent pas, un recours peut être fait auprès du procureur de la République.
• Si le signalement concerne un professionnel, contactez également les services vétérinaires de la DDPP¹ du département, et le CROV² si le professionnel est vétérinaire.
• Prévenez également une association de protection animale qui pourra le cas échéant se constituer partie civile en cas de procès.

 

En cas de maltraitance sans caractère d’urgence vitale impliquant un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité :

• Contactez une association de protection animale pour une enquête préalable.
• Vous pouvez également (et dans les deux cas) utiliser le formulaire en ligne du gouvernement https://www.interieur.gouv.fr/contact/signaler-maltraitance-animale

 

Si la maltraitance concerne un animal sauvage libre :

La loi actuellement ne reconnaît pas la sensibilité des animaux sauvages qui ne sont ni apprivoisés ni tenus en captivité, et peu de lois sanctionnent la maltraitance les concernant, en dehors des espèces protégées.

• En cas de doute, contactez l’OFB³.
• Si l’acte de maltraitance a lieu devant un enfant ou une personne vulnérable, un signalement doit être fait à la CRIP⁴, ce qui permettra de fonder une action pour l’animal par ce biais.

 

En cas d’images ou de vidéos de maltraitance sur internet :

Signalez sur la plate-forme Pharos: https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/.